Critères d’aptitude au don de sang adaptés pour les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes: évaluation du risque

Lundi, 5 décembre 2022

Transfusion CRS Suisse a achevé l’évaluation des critères d’aptitude au don de sang applicables aux hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes (HSH). Il en ressort que le critère actuel d’éligibilité pour un don du sang qui représente un délai de 12 mois après le dernier rapport sexuel, peut être assoupli. L’évaluation a été conduite dans le cadre de l’examen régulier des critères d’aptitude au don de sang par un groupe d’experts composé de représentantes et représentants de Transfusion CRS Suisse et des Services régionaux de transfusion sanguine. L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a également été associé. Le groupe d’experts a déterminé le risque résiduel potentiel que comporterait l’assouplissement des critères en vigueur. Deux scénarios sont aujourd’hui soumis à Swissmedic pour être examinés au regard de leur admissibilité .

En Suisse, les donneurs masculins qui ont eu des rapports sexuels avec d’autres hommes au cours des 12 mois précédents sont exclus du don de sang. Cette disposition s’applique depuis 2017. Sur la base de deux scénarios mis en œuvre au cours des dernières années dans différents pays occidentaux, le groupe d’experts a procédé à une évaluation du risque relatif à l’adaptation des critères d’aptitude au don applicables aux donneurs HSH.

• Le scénario 1 prévoit une contre-indication temporaire au cas où le dernier rapport sexuel entre hommes remonterait à 4 mois ou moins, soit un raccourcissement du délai, actuel de 12 mois, à 4 mois.
• Le scénario 2 consiste à ouvrir le don de sang aux donneurs HSH monogames. Les contre-indications actuelles de 4 mois en cas de nouveau partenaire sexuel et de 12 mois si plus de deux partenaires sexuels au cours des quatre derniers mois seraient maintenues pour l’ensemble des donneurs, hétéro comme homosexuels.

Ses programmes de santé publique performants et son taux élevé de prise en charge diagnostique et thérapeutique assurent à la Suisse des conditions initiales favorables. Grâce à une activité de dépistage accrue du VIH chez les HSH, le nombre d’infections non décelées a reculé ces dernières années. La probabilité que des HSH porteurs du VIH n’aient pas connaissance de leur séropositivité et se présentent au don du sang est donc faible.

Le recours par Transfusion CRS Suisse à des tests très sensibles diminue encore le risque de transmission transfusionnelle du VIH. Les expériences recueillies dans différents pays occidentaux après un assouplissement des critères applicables aux HSH conformément aux scénarios 1 ou 2 indiquent des risques de transmission faibles.

A l’automne 2022, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a adopté à l’intention du Parlement un projet de modification de la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh). Outre la garantie de l’approvisionnement en sang et gratuité du don de sang, celle-ci prévoit que nul de doit être discriminé par les critères d’exclusion du don de sang. Dans le cadre de la consultation, Transfusion CRS Suisse a remis une prise de position dans laquelle elle exprime son accord avec ce principe.

Swissmedic, instance d’évaluation compétente

Le sang et les produits sanguins sont des médicaments et, à ce titre, sont soumis à la LPTh, dont Swissmedic est responsable en tant qu’autorité d’homologation et de surveillance.

Transfusion CRS Suisse a présenté aujourd’hui à Swissmedic les résultats de l’évaluation des deux scénarios conduite en vue d’établir leur admissibilité. Cette évaluation met en évidence des risques résiduels pour la Suisse comparables ou inférieurs à ceux mesurés dans les pays appliquant déjà les nouveaux critères. L’examen définitif des résultats et l’évaluation de leur conformité avec la législation sur les produits thérapeutiques incombent à Swissmedic.

Dans le souci d’uniformiser la détermination de l’aptitude au don et compte tenu des modifications attendues de la LPTh, Transfusion CRS Suisse privilégie le scénario 2, qui ouvrirait le don aux donneurs HSH monogames et abolirait toute distinction fondée sur l’identité ou l’orientation sexuelles.

«Nous sommes favorables à une uniformisation des critères d’aptitude au don appliqués aux donneuses et aux donneurs – indépendamment de leur identité et de leur orientation sexuelles –, pour autant qu’il ressorte des vérifications de Swissmedic que la sécurité des patientes et des patients est garantie»,

déclare Bernhard Wegmüller, Directeur de Transfusion CRS Suisse.

Historique de la transfusion sanguine en Suisse

• 1939 : Naissance d’un système de transfusion sanguine en Suisse pour les soldats et la population civile peu après le déclenchement de la seconde guerre mondiale
• 1951 : Un arrêté fédéral délègue à la CRS l’organisation et la gestion du service de transfusion de sang pour les besoins militaires et civils
• 1977 : Le VIH devient significatif sur le plan épidémiologique chez l’être humain
• 1985 : Exclusion des HSH du don de sang
• 2001 : Année où est signalée la dernière infection connue d’un patient au VIH par une transfusion sanguine en Suisse
• 2017 : Levée de l’interdiction du don de sang pour les HSH et entrée en vigueur de la réglementation actuelle